Notre Règlement d'Ordre Intérieur

L'école, c'est vivre en communauté. Un lieu d'apprentissage. Pour garantir une démocratie, des valeurs telles que le respect, le partage et la coopération sont inculquées au quotidien. Cet enseignement de qualité invite chaque individu à participer à l'épanouissement collectif.

Notre règlement impose donc un certain cadre assurant d'accomplir nos missions d'enseignement et d'éducation. Il favorise un climat relationnel propice au bien-être de soi et d'autrui. En s'y inscrivant, les élèves, parents, enseignants, éducateurs, membres du personnel administratif et ouvrier s'engagent à protéger chacun de l'arbitraire et de l'injustice. La relation entre ces différents représentants reflètera la courtoisie et le respect mutuel à travers une attitude commune.

D’autres règles seront instituées via des lieux d’échange et de débat où les règles de vie sont discutées et comprises. Vivre ensemble n’est pas toujours facile, de ce fait des outils démocratiques de régularisation, de temporisation comme les conseils de classe et d’école (constitués des élèves et des adultes) donneront des occasions de réfléchir sur la construction des règles de vie et pourraient donner lieu à des chartes spécifiques à certains lieux ou temps.

Notre règlement est d'application à l'école y compris ses abords* ainsi que durant des activités organisées à l'extérieur, dans un cadre scolaire.

Dans le cadre des valeurs de notre école, il est important de respecter les biens, les autres et soi-même. Cela fait partie de la vie en communauté et il est donc légitime que les membres de l’équipe éducative interviennent en cas de non-respect de ce règlement y compris dans les abords de l’école.

Tout manquement à notre règlement est signalé à l'élève et à son responsable légal. Il peut être exprimé oralement ou écrit dans le journal de classe, un rapport disciplinaire, un courrier ou encore dans le carnet de progression.

* Sur la chaussée de Wavre entre le numéro 1408 et 1801 ainsi que le clos du Bergoje. La place communale est une propriété privée qui n’appartient pas à l’école et il convient de ne pas la fréquenter.

1.Présentation du Pouvoir Organisateur et de l’établissement

L’école « De l’autre côté de l’école » est une école d’enseignement secondaire organisée par le Pouvoir Organisateur : ASBL, « De l’autre côté de l’Ecole » dont le siège se situe 1789 Chaussée de Wavre, 1160 Bruxelles et dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge sous le n° 10172047 du 16/11/2010. L’école relève de l’enseignement libre non confessionnel. Elle reprend à son compte les exigences et les axes du Projet éducatif établi par la Felsi.

Conformément au Projet pédagogique défini par le Pouvoir Organisateur, l’école se réfère à la pédagogie de Célestin Freinet. Enfin, l’école organise l’enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et règlementaires relatives à l’organisation de l’enseignement secondaire.

2.Procédure d'inscription

L’école demande que lors de la première inscription d’un élève, soit produit un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève (une copie de la carte d’identité suffit) ainsi que les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement.

Le chef d’établissement décide de l’inscription définitive, après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles (les inscriptions pourront être clôturées avant le premier jour ouvrable de septembre pour manque de place).

L’élève inscrit régulièrement, le demeure jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf si les parents font part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l'école. De plus, l'élève ne sera plus considéré comme inscrit si celui-ci n’est pas présent à la rentrée scolaire sans raison valable ou encore si l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre (article 91 du Décret « Missions »). A partir de là, une procédure automatique de réinscription a lieu.

Dans le cas où l’élève a un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement de l’école, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

3.L'étudiant et ses responsabilités

L'étudiant se doit de suivre une certaine discipline nécessaire au travail et à la vie en communauté.

3.1. La scolarité est obligatoire jusqu’à 18 ans. Le respect de cette obligation incombe aux parents de l’élève mineur.

L’élève est tenu de participer à toutes les activités organisées par l'école y compris les cours d'éducation physique et artistique, les ateliers, le travail autonome ainsi que les sorties. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après demande dument justifiée.

3.2. L’école permet à chacun d’exprimer son individualité, dans le constant respect de l’autre. Ainsi, la tenue vestimentaire est laissée au libre choix des élèves (et de leur famille) mais elle ne doit en aucun cas porter atteinte à la dignité des autres : les inscriptions discriminantes ou insultantes sont donc interdites, ni entraver le bon déroulement des cours. Si la tenue vestimentaire interpelle un membre de l’équipe éducative, il dialogue avec empathie et délicatesse avec l’élève (et si nécessaire avec la famille).

Etant dans un établissement non confessionnel, tout signe religieux ostentatoire est totalement proscrit.

Enfin, afin de favoriser le vivre-ensemble et sensibiliser les élèves à l’image qu’ils donnent d’eux-mêmes, les couvre-chefs (casquettes, chapeaux, bonnets, capuches...) sont réservés aux moments de pause. En classe et pendant les moments de cours, les couvre-chefs sont proscrits.

3.3. L’élève reçoit un journal de classe à la rentrée. Il en sera responsable jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il devra le garder dans le même état que celui-ci lui aura été donné. De plus, le contenu devra être mis à jour quotidiennement. Il mentionnera donc d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches à accomplir ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le rôle du parent de l’élève mineur sera donc de vérifier son contenu régulièrement, de répondre aux différentes communications faites par l’école et d’y poser sa signature pour confirmer le suivi.

4.Les absences

Toutes absences doivent être motivées par écrit endéans les 48 heures suivant le retour de l’élève. Aussi, il est de la responsabilité de l’élève de la/ les justifier. En effet, une boîte à motifs est disponible sur chaque plateau.

Pour ce faire, il y a deux possibilités:

- via des billets d'absences prévus à cet effet, dans le journal de classe de l'élève (un billet équivaut à une demi-journée d'absence)

- via des attestations externes (ex : certificats médicaux, attestations extrascolaires, attestations de transport, …).

Les motifs écrits par les parents sur d’autres supports que ceux ci-dessus seront refusés.

De ce fait, toute absence injustifiée sera sanctionnée. En effet, si l'élève ne se présente pas à l'école au bout de la première heure de cours, celui-ci sera considéré comme absent pour la matinée et devra justifier celle-ci pour le jour suivant.

A savoir : A partir du troisième jour d'absence consécutif, un certificat médical est obligatoirement demandé.

Au cours de la même année scolaire, les parents peuvent justifier, pour les motifs repris ci-dessus, un maximum de 9 demi-jours au cours de la même année scolaire via les billets disponibles dans le journal de classe. Seul un certificat médical pourra justifier une absence ultérieure, sauf cas de circonstance exceptionnelle ou de force majeure à apprécier par le chef d’établissement.

A la différence du certificat médical, l’attestation est obligatoirement soumise à l’appréciation du chef d’établissement. Elle sera consignée par écrit et conservée au sein de l’école. Le chef d’établissement a la possibilité de refuser ce justificatif selon son estimation.

Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement convoque l’élève et ses parents/tuteurs par smartschool. Au cours de cette entrevue, le chef d’établissement rappelle d’une part les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents/tuteurs, et d’autre part, propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences.

En cas de grève de compagnies de transports, il est demandé que l'élève se munisse uniquement de l'attestation dans le but de justifier une absence endéans les 48 heures. Attention, tout élève habitant dans un rayon de 3 kilomètres de l’établissement scolaire est prié de s’y rendre.

5.Les retards

Tout élève arrivant après l’heure du début des cours sera considéré comme étant en retard. L’école tolère jusqu’à quatre retards par trimestre et sanctionnera lors du cinquième retard. Un retard peut être justifié si celui-ci est motivé à l'instant même de son arrivée (format papier provenant du responsable légal).

6.La vie au quotidien

6.1. L’organisation scolaire

L’école ouvre ses portes à 8h00 et les ferme à 17h00.

Le matin lorsque l’élève entre dans l’école, il ne peut pas en ressortir. Lors de l'accueil, les élèves ont le droit de circuler dans le défouloir et le réfectoire. A partir de 8h40, les éducateurs font monter les élèves dans leur classe respective (= 10 minutes avant le premier cours). Les cours commencent à 8h50. Ils se terminent généralement à 15h40 (possibilité de terminer à 16h30).

Il n’y a pas d’intercours. Entre deux heures de cours, les élèves restent calmement en classe, sauf s’ils doivent se rendre dans un autre local.

L’ascenseur est interdit d’utilisation pour les élèves exceptés pour des raisons médicales, avec autorisation de l’adulte, et sans être accompagné par un autre élève.

En cas d’absence non prévue d’un professeur, le délégué de classe vient avertir le bureau des éducateurs.

Pendant la pause de midi (13h00 14h00), l’école a adopté un système conforme à l’acquisition progressive de l’autonomie des élèves. Uniquement les élèves entrant dans les conditions suivantes, pourront quitter l'école durant cette heure. A 14h00, les élèves doivent être en classe.

Sont autorisés à sortir de l'école :

les élèves du deuxième et troisième degré
les élèves ayant 14 ans en deuxième année moyennant un accord parental et de l'éducateur référent
les élèves ayant une demande ponctuelle des parents/tuteurs (ex : rendez-vous médical,...)

L’horaire des cours est le suivant :

Accueil : 8h00 8h40

Période 1: 8h50 – 10h20

Période 2 : 10h20 – 11h10

Pause : 11h10 – 11h30

Période 3 : 11h30 – 13h00

Pause : 13h00 – 14h00

Période 4 : 14h00 – 15h30

Période 5 : 15h30 – 16h15

Période 6 : 16h15 – 17h00

6.2. Les licenciements

Tout licenciement se fera via le journal de classe ou via smartschool par les éducateurs/professeurs, au maximum la veille du jour du licenciement (pour le premier degré) ou le jour même (pour le second et le troisième degré). Cette note sera vérifiée et validée par l’adulte en charge.

Partant du principe que chaque licenciement doit être signé par le parent/tuteur légal certifiant l’autorisation : si l’élève se permet d’arriver plus tard ou de partir plus tôt sans cet accord, il sera sanctionné. En effet, enfreindre cette règle équivaut à un brossage de cours.

Premier degré

Au premier degré, les élèves peuvent être licenciés uniquement à la première heure et à la dernière heure de la journée, nécessitant un accord signé des parents/tuteurs et d'un membre de l'équipe éducative au préalable.

Deuxième et troisième degré

A partir du deuxième degré, il existe deux possibilités.

Soit :

- être licenciés au maximum deux heures d'affilées en début ou fin de journée (de 8h50 à 10h20, 14h50 à 16h30)

- être licenciés une heure avant ou après le temps de midi (de 12h15 à 14h00, 14h00 à 14h50)

Si des situations exceptionnelles devaient se présenter, les éducateurs les envisageront au cas par cas avec la direction.

6.3. Les cours d’éducation physique
La participation aux cours d’éducation physique fait partie de l’obligation scolaire.

Toute information au sujet de la santé de l'élève pouvant lui porter préjudice lors de l'activité physique est signalée par écrit auprès de la direction et du professeur d'éducation physique (asthme, handicap,...).

Une charte de convivialité sportive sera remise aux élèves lors de la rentrée scolaire.

6.4. Les activités extrascolaires et voyages

Toutes les activités hors de l’école font partie intégrante du travail scolaire et sont donc à ce titre obligatoire. En cas d’infraction grave au présent règlement lors d’un voyage scolaire, l’élève peut être renvoyé chez ses parents, aux frais de ces derniers. Le retour se fera en concertation entre l’école et les parents.

Toute enfreinte à ce présent règlement entrainera une sanction adaptée. Toute sortie est signalée dans le journal de classe et signée par les parents. Les élèves peuvent être licenciés sur le lieu de la visite si le retour à l’école n’est pas nécessaire. Ce fait est noté dans l’annonce de l’excursion.

Il existe dans l'école une caisse de solidarité. Elle est alimentée par l'ensemble des parents à qui l'on propose, de façon facultative, de payer 10€ par an et par élève. Si des parents éprouvent des difficultés financières pour payer le voyage scolaire ou les frais scolaires ils peuvent faire appel à cette caisse de solidarité via l'économat ou la direction de l'école. Leur demande sera traitée en toute discrétion.

A savoir :

L'assurance de l'école prend en charge le rapatriement et les soins médicaux lors des séjours à l'étranger.

Cette assurance ne couvre pas :

-les annulations de tout type (même en cas de maladie ou d'imprévu, les sommes engagées par l'école avant l'annonce de la non-participation resteront dues).

- les pertes de bagages

- les dégradations d'objets personnels

Tenant compte de ces informations, nous vous conseillons éventuellement de prendre une assurance complémentaire pour ce qui n'est pas couvert.

Nous rappelons également que l’élève partant en voyage se doit d’être en possession de sa carte d’identité valide ainsi que sa carte européenne d’assurance maladie.

7.Vivre en communauté

7.1. Respect de soi et des autres

En ce qui concerne les espaces communs et les classes, une charte existe pour chacun d'entre eux. L'élève devra donc s'y référer pour éviter d'en être exclu et/ou d’être sanctionné (ex : espace classe, défouloir, réfectoire, coin lecture …)

Les différentes instances démocratiques de l’école (conseil de classe, d’école, …) permettent aux élèves de régler d’éventuels conflits dans le respect de tous. Chacun veillera à avoir une attitude qui ne mette pas en danger l’intégrité physique et psychologique des autres.

La courtoisie et le respect de l’autre, dans toutes ses dimensions, sont de rigueur dans tous les rapports interpersonnels.

Tout objet contondant est formellement proscrit de l'établissement scolaire (armes, couteaux, briquets, …).

« Le tabac nuit gravement à la santé ». Conformément à la législation fédérale, la consommation ou la vente de cigarettes est interdite dans l’espace et le temps scolaire... Pour les mêmes raisons, les boissons énergisantes, alcoolisées et drogues de tout genre ne sont pas tolérées au sein de l'établissement et ses abords. Les élèves doivent être en pleine possession de leurs moyens afin de suivre les cours. Toute consommation d’alcool ou de stupéfiants est donc interdite pendant la journée. Si l’élève n’est pas en état de suivre les cours, il sera renvoyé à la maison.

La nourriture industrielle est mauvaise pour la santé et génère des déchets à usage unique. C’est pourquoi les bonbons, les chips, les pizzas, les durums et les burgers sont proscrits dans l’établissement. Toute denrée de ce genre sera confisquée et pourra être récupérée en fin de journée. Seule la consommation d’eau est acceptée dans l’école et nous conseillons d’utiliser une gourde pour réduire les déchets.

Concernant le droit à l’image, toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée par l’école (journal, correspondance, site Internet, …). L’accord écrit des parents sera demandé en début d’année (document RGPD).

De la même manière et conformément au respect de la vie privée, aucune vidéo, prise de sons, … ne peut être utilisée sous quelque forme que ce soit sans l’accord de ou des intéressés.

7.2. Respect des biens

Les élèves garderont sur eux leurs objets personnels (portefeuille, etc.) et éviteront d’apporter de grosses sommes d’argent à l’école. Les assurances de l’école ne couvrent pas les vols. Les appareils de communication (GSM, appareil photo, smartphone, tablette ou tout autre outil apparenté) ne sont pas autorisés au sein de l’établissement.

L’usage des téléphones et autres appareils numériques n’est pas autorisé dans les espaces communs (plateaux, couloirs, réfectoire, escaliers, défouloir, coin lecture, atrium, etc.). En effet, l’école est un lieu de vie sociale. Il nous semble important d’y privilégier, valoriser et intensifier les rencontres et échanges réels afin d’apprendre à se découvrir et à découvrir les autres.

Néanmoins, l’usage d’un appareil de communication peut exceptionnellement être autorisé et ce sous deux conditions : au sein même de la classe et avec l’autorisation d’un membre de l’équipe pédagogique. L’usage des téléphones ou tablettes doit être motivé par des fins pédagogiques et n’intervenir qu’en dernier recours. En effet, l’école dispose de deux salles informatiques (dont l’une en accès libre), d’une bibliothèque, d’un centre de documentation et d’ordinateurs de plateau.

En cas de nécessité urgente, l’élève peut toutefois demander l’autorisation d’un membre de l’équipe pédagogique pour se rendre au bureau des éducateurs et y passer un coup de téléphone ou envoyer un message.

Dans le cas où cette règle ne serait pas respectée, l’appareil serait saisi jusqu'à la dernière heure de cours du jour. En cas de récidive, la privation sera prolongée d'une journée scolaire supplémentaire.

Tout autre objet saisi sera restitué selon l’estimation de l’adulte en charge (balle, accessoires ...). En cas de récidive, la privation sera prolongée d’une journée supplémentaire. Dès la cinquième fois, l’élève sera contraint de laisser tout appareil/objet à l’équipe éducative jusqu’au 30 juin. Toutefois, ces objets seront restitués aux parents moyennant une demande écrite de leur part. Tout objet trouvé sera ramené au bureau des éducateurs.

L’école a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels aux élèves. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les plus brefs délais auprès des éducateurs et/ou l’économat.

Les élèves sont tenus de maintenir les locaux propres. Les élèves prendront en compte le respect des conditions de travail du personnel d’entretien. Des services prévoient une tournante dans l’entretien de la classe et des communs. Cette implication des élèves nous semble essentielle pour le confort de chacun. Il en est de même pour des moments « travaux » ou « entretiens » qui seront organisés régulièrement durant ou en dehors des heures scolaires. Les élèves pourront quitter la classe uniquement si les services ont été faits et validés par l’adulte en charge.

L’élève peut être tenu pour responsable des dégâts occasionnés intentionnellement par eux, au bâtiment, au matériel et au mobilier. Tout acte de vandalisme sera sanctionné et dédommagé.

Les parents/tuteurs sont donc civilement responsables et pourraient être tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

8.Manquements au règlement

8.1. Les sanctions

Tout manquement au règlement entraine une sanction adaptée (note dans le journal de classe, réparations, récupération du temps de travail en dehors des heures scolaires, travail de réflexion, exclusions,...) et sera interprété dans le cadre général de l’attitude de l’élève dans l’école.

La réparation d’un préjudice commis, le maintien de la vie collective dans la courtoisie et le souci du travail seront toujours privilégiés.

Exclu du cours, l'élève devra automatiquement se rendre au bureau des éducateurs, muni de son journal de classe.

Des faits répétés ou plus graves seront suivis d’une sanction, d'un contrat disciplinaire voire d'une exclusion temporaire ou définitive. Cette décision sera définie avec le titulaire, l’éducateur et/ou la direction. A ce sujet, une rencontre avec les parents pourra être envisagée.

8.2. L’exclusion définitive

Une exclusion définitive pourra être prononcée dans le cadre de l’article 89 du décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement (juillet 1997). Le chef d’établissement sera le délégué du Pouvoir Organisateur pour la mise en œuvre de la procédure.

En référence à la loi, les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

Dans l’enceinte de l’établissement scolaire ou hors de celle-ci, tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement; le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation; le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement; tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école : la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psychomédicosocial de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psychomédicosocial, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

9.Frais scolaires

Les parents s’engagent ou l’élève majeur s’engage à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions des articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire : les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés et frais de photocopies distribuées aux élèves (voir PDF ci-dessous).

10.Engagement des parents

L’inscription dans notre école implique, de la part des parents, une adhésion au projet d’établissement, disponibilité et investissement personnel.

Aussi, il existe une plateforme informatique (SMARTSCHOOL) grâce à laquelle le parent pourra suivre son enfant de manière globale et par laquelle des échanges avec l’équipe sont réalisables.

Inscriptions

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